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La conjoncture sociale mise en perspective ANALYSESFÉVRIER 2016


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ANALYSES
FÉVRIER 2016

La conjoncture sociale
mise en perspective

ANALYSES
Février 2016

SOMMAIRE
I Analyse de la situation sociale
II Analyse salariale
1 ÉVOLUTIONS NOMINALES

2 LE POUVOIR D ACHAT

III Analyse de l actualité juridique et sociale
1 DROIT ET ACTUALITÉ DU TRAVAIL
1.1 Restructuration des branches professionnelles
A Notion de branche professionnelle
B Les objectifs à poursuivre
C Les critères de regroupement

1.2 Représentativité patronale
A Décision du Conseil Constitutionnel du 3 /février 2016
B Accord Medef-CGPME sur la mesure de l audience

1.3 Révision et Extinction des accords collectifs
A La révision des accords
B Extinction des accords

2 PROTECTION SOCIALE
2.1 La mise en Suvre progressive de mesures déjà
décidées
A Les mesures de Simplification, notamment du bulletin de
paie
B La généralisation de la DSN
C Généralisation de la complémentaire santé

2.2 Des chantiers mal refermés
A La loi santé
B La pénibilité

2.3 L émergence de chantiers nouveaux
A L architecture de la protection sociale
B Les prélèvements sociaux et fiscaux
C Réviser les minima sociaux

3 JURIDIQUE ET FISCAL


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La conjoncture sociale mise en perspective ANALYSESFÉVRIER 2016
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ANALYSES FÉVRIER 2016 La conjoncture sociale mise en perspective ANALYSES Février 2016 SOMMAIRE I Analyse de la situation sociale II Analyse salariale 1 ÉVOLUTIONS NOMINALES 2 LE POUVOIR D ACHAT III Analyse de l actualité juridique et sociale 1 DROIT ET ACTUALITÉ DU TRAVAIL 1.1 Restructuration des branches professionnelles A Notion de branche professionnelle B Les objectifs à poursuivre C Les critères de regroupement 1.2 Représentativité patronale A Décision du Con
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