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Décrets, arrêtés, circulaires - IRTS Aquitaine
www.arifts.fr - 20/07/2018
. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 21 avril 2007 Texte 4 sur 117 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Décret no 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d aptitude aux fonctions de directeur d établissement ou de service d intervention sociale et modifiant le code de l action sociale et des familles (partie réglementaire) NOR : SOCA0720903D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l emploi, de
http://www.arifts.fr/PDF/Cafdes/Decret_no_2007-577_du_19_avril_2007.pdf
 
Demande DIMA en CFA 2018 - Education.gouv
cache.media.education.gouv.fr - 13/07/2018
t d entrée en apprentissage : dispositif d initiation aux métiers en alternance (BOEN n° 5 du 3 février 2011). Article L.337-3-1 du code de l éducation modifié par la loi 2013 595 du 08/07/2013. Décret n° 2010-1780 du 31-12-2010 codifiés aux articles D.337-172 à D.337-182 du code de l éducation relatif au dispositif d initiation aux métiers en alternance (JO du 1-1-2011 ; BOEN n° 5 du 3 février 2011). Acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Procédure : El
http://cache.media.education.gouv.fr/file/dima/39/9/Demande_DIMA_en_CFA_2018_937399.pdf
 
institut de formation d'aides-soignants - Ifsi pontoise
www.ifsi-pontoise.fr - 10/07/2018
on 2018/2019 CONDITIONS D INSCRIPTION La préparation aux épreuves de sélection en vue d entrée en IFAS s adresse aux personnes remplissant les conditions d'inscription aux épreuves de sélection à l'entrée en IFAS conformément aux articles 4, 7, 13 bis et 14 de l'Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant : - Etre âgé de 17 ans au moins à la date de leur entrée en formation ; aucune dispense d âge n est accordée et il n est pas prév
http://www.ifsi-pontoise.fr/formation-continue-et-prepa/preparation-aux-concours/preparation-a-lepre...
 
Grille d'évaluation de la production écrite A2 - DELF
piaf.ciep.fr - 06/07/2018
activités passées, des expériences personnelles. 0 0.5 1 1.5 2 Capacité à donner ses impressions Peut communiquer sommairement ses impressions, expliquer pourquoi une chose plaît ou déplaît. 0 0.5 1 1.5 2 Lexique/orthographe lexicale Peut utiliser un répertoire élémentaire de mots et d expressions relatifs à la situation proposée.
http://piaf.ciep.fr/_DELF_DALF/Documents/A2_Grille_PE.pdf
 
Note à l'attention à Denis BOULLIER
www.esen.education.fr - 04/07/2018
entre les anciens textes et les articles du code (et vis-etversa) sont établies. Le code de l éducation a été élaboré par étapes : - La partie législative, qui regroupe l ensemble des lois en vigueur, a ainsi été publiée au JO en juin 2000 et a force de loi. Pour en savoir plus : voir le rapport relatif à l ordonnance du 15 juin 2000. - Dans la partie réglementaire qui regroupe les décrets en conseil d Etat et les décrets simples, seuls les livres I à V ainsi que le chapitre IV du Livre IX
http://www.esen.education.fr/fileadmin/user_upload/fad/prepa_concours/situation1/codification.pdf
 
Le CDI, centre du parcours de l'élève - Eduscol
eduscol.education.fr - 08/06/2018
sseurs restreint par rapport au nombre de divisions - beaucoup de postes partagés dont certains interviennent peu dans l'établissement. * Le documentaliste a le statut de professeur Il est précisé dans la circulaire de mission n° 2017-051 du 28-3-2017 : « Conformément à l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement scolaire au sein d'une
http://eduscol.education.fr/experitheque/fiches/fiche10607.pdf
 
fraudes alimentaires - Adria Développement
www.adria-formationagroalimentaire.fr - 07/06/2018
Colloque Jeudi 6 novembre 2014 - RENNES FRAUDES ALIMENTAIRES : Vers un renforcement des contrôles et sanctions CADRE REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE 9h00-10h30 Introduction : Le contexte relatif aux fraudes dans la chaîne alimentaire " Différents types de fraudes rencontrées dans la chaîne alimentaire : définitions et exemples " Retour sur les récents cas de fraudes alimentaires / bilan de l opération OPSON III Evolution du cadre réglementaire et juridique au niveau national " Loi n° 201
http://www.adria-formationagroalimentaire.fr/vars/fichiers/Actualites/CO035-Colloque-Fraude-alimenta...
 
Délibération n° 2005 Norme simplifiée n°47
www.ac-caen.fr - 06/06/2018
fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu le code du travail ; Vu l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques ; Vu la délibération de la CNIL n°94-113 du 20 décembre 1994 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés d'informatio
https://www.ac-caen.fr/retil/files/phpBULSRk4469.pdf
 
Arrêté relatif aux périodes et modalités des ... - Sorbonne Université
www.upmc.fr - 22/05/2018
uPmc IIII SORBONNE Arrêté relatif aux périodes et modalités des opérations d'inscription en fo.mation initiale, en sciences (licence, master, doctorat), études médicales et paramédicales à I'UPltC Année universitaiie 2017 - 2018 LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE - UPMC VU le code de I'éducation VU le code de la séc
http://www.upmc.fr/modules/resources/download/default/d_formation/d_scol/arrete_periodes_modalites_i...
 
protocole relatif aux zones protegees ainsi qu'a ... - African Archaeology
www.unesco.org - 09/05/2018
-dating on this web site, and is not liable for any incorrect information. COPYRIGHT: All rights reserved.This information may be used only for research, educational, legal and noncommercial purposes, with acknowledgement of UNESCO Cultural Heritage Laws Database as the source (© UNESCO). PROTOCOLE RELATIF AUX ZONES PROTEGEES AINSI QU A LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGES DANS LA REGION DE L AFRIQUE ORIENTALE, signé à Nairobi le 21 juin 1985 Les Parties contractantes au présent Protocole, Etant Part
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/africa_regional_leg/afr_protocole_nairobi_1985_freor...
 
Règlement de minimis SIEG - Associations.gouv
www.esh.fr - 19/04/2018
L 114/8 FR Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012 RÈGLEMENT (UE) No 360/2012 DE LA COMMISSION du 25 avril 2012 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d intérêt économique général (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) prestations de services d'intérêt économique général ont
http://www.esh.fr/wp-content/uploads/2016/02/reglement_de_minimis.pdf
 
Logement social et expérience européenne : Hambourg “L'ambition d ...
www.esh.fr - 19/04/2018
8 de 10h à 12h Web conférence préparatoire avec tous les participants Ce séminaire préparatoire s appuiera sur un document pédagogique adressé en amont et vise à fournir aux participant-e-s les éléments de cadrage et de connaissance préalable à la réalisation de la formation sur site. Des éléments relatifs aux contextes historiques, sociaux, économiques et urbains seront présentés ainsi que quelques concepts opératoires pour l analyse du territoire. Ce séminaire comportera également une rapide
http://www.esh.fr/wp-content/uploads/2018/02/S.3-Logt-social-et-exp.-europ%C3%A9enne_GRIEZIT_Hambour...
 
N° 3939 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
www.esh.fr - 19/04/2018
N° 3939 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 8 juillet 2016. PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À M. LE PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration géné
http://www.esh.fr/wp-content/uploads/2016/09/pl-sapin-II.pdf
 
catalogue formations - UMIH Formation
www.umihformation.fr - 30/03/2018
XPLOITATION FORMATIONS OBLIGATOIRES Permis d exploitation - 3 j . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Permis d exploitation - 1 j . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12  ermis d exploitation relatif à la formation des loueurs P de chambres d hôtes délivrant des boissons alcooliques - 1 j . . . . . . . . . . . . . 13 Recyclage à l habilitation électrique - 2 j . . . . . . . . . . . . . .
https://www.umihformation.fr/documents/catalogue_2018_HD.pdf
 
règlement d'admission à la formation de moniteur éducateur - Arifts
www.arifts.fr - 23/03/2018
RÈGLEMENT D ADMISSION À LA FORMATION DE MONITEUR ÉDUCATEUR Article 1  Cadre réglementaire Conformément à l arrêté : - du 20 juin 2007 relatif au diplôme d État de moniteur éducateur fixant les conditions d accès à la formation, l ARIFTS organise chaque année scolaire des épreuves d admission à la formation. Article 2  Dates de retrait et de dépôt des dossiers Les dates de retrait et de dépôt des dossiers sont fixées chaque année, an
http://www.arifts.fr/PDF/FI/ARIFTS-Reglement-d-admission-2016-2017-formation-ME.pdf
 
BP AE - 4 UC -
www.creps-pdl.sports.gouv.fr - 19/03/2018
jeunesse, de l éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » NOR : VJSF1632620A Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-21 et A. 212-47 et suivants ; Vu le décret no 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport ; Vu l avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l animation en date du 13 o
https://www.creps-pdl.sports.gouv.fr/images/fiches_files/BPJEPS_act_equestres/Arrt_du_31-10-16_BP_AE...
 
GUIDE 3ème PREPA PRO 2017 - Education.gouv
cache.media.education.gouv.fr - 15/03/2018
2017 3EME PREPARATOIRE A L ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 1 SOMMAIRE Modalités de fonctionnement de la commission d affectation page 3 ANNEXE A : secteurs géographiques de recrutement page 4 ANNEXE B : composition des commissions d affectation page 5 Textes de référence : - Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dite « préparatoires à l enseignement professionnel » BO n°6 du 11 février 2016 - circulaire académique n°2017-090 du 20 avril 2017 relative à l affectation dans les
http://cache.media.education.gouv.fr/file/02_La_vie_de_l_eleve/77/2/GUIDE_3eme_PREPA_PRO_2017_766772...
 
Recommandations 2013 de l'Association IHAB France
amis-des-bebes.fr - 14/03/2018
urrisson et du jeune enfant." La Résolution 65.6 "prie le Directeur Général de mettre en place des processus et des mécanismes pour prévenir d'éventuels conflits d'intérêts dans le domaine des politiques et des applications des programmes de nutrition" En France, le décret n°2012-745 du 9 mai 2012, relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, rappelle que des conflits d'intérêts peuvent exister à l'insu des personnes. Le
https://amis-des-bebes.fr/pdf/documents-ihab/Gerer-financements-fev2013.pdf
 
DESCRIPTEURS NIVEAU A2 du Cadre européen commun de ...
piaf.ciep.fr - 09/03/2018
descripteur disponible FAIRE DES ANNONCES PUBLIQUES S'ADRESSER À UN AUDITOIRE Bureau DELF-DALF Peut faire de très brèves annonces préparées avec un contenu prévisible et appris de telle sorte qu elles soient intelligibles pour des auditeurs attentifs. Peut faire un bref exposé préparé sur un sujet relatif à sa vie quotidienne, donner brièvement des justifications et des explications pour ses opinions, ses projets et ses actes.
http://piaf.ciep.fr/_DELF_DALF/Documents/descripteurs_a2.pdf
 
DESCRIPTEURS NIVEAU B2 du Cadre européen commun de ...
piaf.ciep.fr - 09/03/2018
S'ADRESSER À UN AUDITOIRE Bureau DELF-DALF Peut méthodiquement développer une présentation ou une description soulignant les points importants et les détails pertinents. _______________________________________ Peut faire une description et une présentation détaillées sur une gamme étendue de sujets relatifs à son domaine d intérêt en développant et justifiant les idées par des points secondaires et des exemples pertinents. Peut faire une description claire et détaillée d une gamme étendue de s
http://piaf.ciep.fr/_DELF_DALF/Documents/descripteurs_b2.pdf
 

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