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Arrêté n° 2012-02 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation des ...


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Arrêté n° 2012-02 du 20 janvier 2012
relatif à l organisation des élections aux trois conseils centraux de
l université de La Rochelle
LE PRÉSIDENT DE L UNIVERSITÉ
-

-

Vu le code de l éducation, notamment l article L. 719-1,
Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d exercice du droit de suffrage, la
composition des collèges électoraux et les modalités d assimilation et d équivalence de niveau pour la
représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections,
Vu les statuts de l université,
Vu l avis du comité électoral consultatif du 12 janvier 2012,
ARRÊTE

Article 1 : Date des élections
L ensemble des membres des personnels et des usagers de l université de La Rochelle, sont convoqués pour
les élections des représentants au conseil d administration (CA), au conseil scientifique (CS) et au conseil
des études et de la vie universitaire (CEVU) qui auront lieu le mardi 3 avril 2012 de 9h à 17h sans
interruption. Il s agit d un renouvellement général de ces trois conseils.
La durée du mandat des élus est de quatre ans, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de
deux ans.
Article 2 : Responsabilité des opérations électorales et comité électoral consultatif
Le président de l université de La Rochelle, est responsable de l organisation des élections, conformément à
l article 2-1 du décret n° 85-59 du 18 janvier 1985.
Pour l ensemble des opérations d organisation, il est assisté d un comité électoral consultatif composé de
sept membres comme suit (art.20 des statuts de l ULR) :
- 1 enseignant-chercheur, enseignant, chercheur ou personnel assimilé élu au CS et désigné par ce conseil,
- 1 BIATOSS élu au CA et désigné par ce conseil,
- le vice-président étudiant,
- 4 autres membres : 3 représentants des UFR, chacun désigné par un conseil d UFR, et un représentant de
l IUT désigné par le conseil d administration de l IUT.
Le comité est convoqué et consulté :
!Ò avant le déroulement des élections (au moins un mois avant la date du scrutin) :
" sur les modalités pratiques d organisation des élections.
" sur les listes électorales.
!Ò à l issue de la période de dépôt des candidatures :
" sur la conformité des listes de candidatures déposées aux modalités prévues pour leur dépôt.
" sur l éligibilité des candidats.
!Ò après les élections (dans les trois jours suivants la date du scrutin) :
" avant la proclamation des résultats.
Le directeur de chaque composante concernée par une élection, ou son représentant, est systématiquement
invité à participer à la réunion du comité électoral.
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Arrêté n° 2012-02 du 20 janvier 2012

Article 3 : Composition des collèges électoraux


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