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Guide à caractère non contraignant
pour la mise en Suvre
de la directive 2006/25/CE
sur les rayonnements optiques artificiels

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La présente publication a été soutenue financièrement dans le cadre du programme de l UE pour l emploi et la
solidarité sociale Progress (2007-2013).
Ce programme est mis en Suvre par la Commission européenne. Il a été établi pour appuyer financièrement la
poursuite des objectifs de l Union européenne dans les domaines de l emploi, des affaires sociales et de l égalité des
chances, et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 dans ces domaines.
Le programme, qui s étale sur sept ans, s adresse à toutes les parties prenantes susceptibles de contribuer à façonner
l évolution d une législation et de politiques sociales et de l emploi appropriées et efficaces dans l ensemble de l EU27, des pays de l AELE-EEE ainsi que des pays candidats et précandidats à l adhésion à l UE.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter http://ec.europa.eu/progress

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Guide à caractère non contraignant
pour la mise en Suvre
de la directive 2006/25/CE
sur les rayonnements optiques artificiels

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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2011 N°2011/ MV/FP-D Rôle N° 10/10365 LOXAM C/ Christine HARO Grosse délivrée le : à: Me Sophie BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 05 Mai 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/1007. APPELANTE LOXAM, demeurant 42 Avenue de la Perrière - 56325 LORIENT CEDEX représe
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action soudeurs industriels - UIMM Languedoc-Roussillon
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CINQUIÈME SECTION DÉCISION EN FAIT
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ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) - UIMM LR
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InfoCuria http://curia.europa.eu/juris/document/document... ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) 8 mars 2012 (*) «Politique sociale  Directive 1999/70/CE  Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée  Clause 5, point 1 " Contrats de travail à durée déterminée successifs " Mesures visant à prévenir l utilisation abusive de tels contrats " Transformation du dernier contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée " Obligation de reprendre à l identique les
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ED 912 - INRS
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LETOUR TOUR LE LETOUR TOUR LE Le montage des pièces lourdes LETOUR TOUR LE N utilisez pas la lime ou la bande abrasive tenue à la main pour l ébavurage ou la finition des pièces. nécessite un support approprié, ou, mieux, un palan. Pour le nettoyage du tour : Retirez les copeaux, machine à l arrêt, et collectez-les dans les bacs. Et surtout pas de finition au doigt dans les alésages de petit diamètre. LETOUR TOUR LE Évitez la soufflette, préférez l aspirateur, la brosse, le pinceau à long ma
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La Lettre ADEFIM de l - UIMM Languedoc-Roussillon
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1ère POE COLLECTIVE L ANI du 5 octobre 2009 et la loi du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle ont instauré un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP. Objectifs : sécuriser les parcours professionnels, favoriser le maintien et le retour à l emploi. La préparation opérationnelle à l emploi collective permet à plusieurs demandeurs d emploi de bénéficier d une formation nécessaire à l acquisition des compétences requises pour occuper des emplo
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Liste nominative - Handipole
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DÉCLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS, DES MUTILÉS DE GUERRE ET ASSIMILÉS N° 11391 * 14 LISTE NOMINATIVE DES SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES EMPLOYÉS PAR L ÉTABLISSEMENT EN 2012 N° SIRET au 31-12-2012 : N° : Raison sociale : Code postal : ............................................................................................................................... ................... ..................... Rue ou lieu-dit : ................................................
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accord national du 28 janvier 2016 - GESIM
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